ARRETE INTERDEPARTEMENTAL – OUGC CHARENTES PERIGORD
Je vous prie de trouver en pièce jointe l’arrêté interdépartemental désignant l’association des irrigants du Turonien comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole, au sens des articles L.211-3 et R.211-112 du code de l’environnement, sur le périmètre Crétacé Charentes Périgord à compter du 31 mars 2023.
Cet arrêté a fait l’objet d’une publication au RAA du département de la Charente et doit être affiché en mairie, dès réception.
Il est également disponible sur le site de l’État du département de la Charente à l’adresse ci-dessous :
https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Organismes-Uniques-de-Gestion-Collective-OUGC/OUGC-du-Cretace-Charentes-Perigord